Accord de coalition Arizona : implications sur le temps de travail

Suppression de l'interdiction de principe du travail de nuit : conséquences

Jusqu'à présent, une interdiction de principe du travail de nuit était inscrite dans la loi. Il ne pouvait être dérogé à cette interdiction que dans les cas reconnus par la loi (par exemple, travail en équipes successives, logistique, surveillance, activités de chargement et de déchargement, etc.) Actuellement, le travail de nuit est réputé exister dès lors que le travail est effectué entre 20h00 et 6h00 avec le travail effectué entre minuit et 5h00.

Cette interdiction de principe sera supprimée, de sorte que le travail de nuit deviendra possible dans tous les secteurs et que chaque secteur pourra en principe introduire un régime de travail avec travail de nuit. En outre, l'accord précise qu'il est également prévu d'assouplir, notamment pour le secteur de la distribution et les secteurs connexes, les procédures qui introduisent ces régimes de travail.

Pour faciliter la tâche de ces secteurs en Belgique, le travail de nuit commencera à minuit et non plus à 20 heures comme c'est le cas actuellement.

Il s'ensuit que les obligations des employeurs en matière de travail de nuit seront assouplies :

• Le travail de nuit sera autorisé dans un nombre illimité de secteurs ;
• Dans le secteur important de la distribution, le travail de nuit ne sera autorisé qu'à une date ultérieure, ce qui donnera aux employeurs une plus grande flexibilité pour adapter les horaires.

Il est explicitement précisé que les primes actuellement accordées devront toujours l'être. Le bénéfice de l'exonération du transfert du précompte professionnel sera donc maintenu aussi longtemps que l'accord provisoire actuel restera en vigueur. Ensuite, les parties négocieront un nouvel arrangement dans le but de maximiser les avantages de l'arrangement actuel.

Heures supplémentaires

Dans le cadre de l'accord social 23-24, le nombre d'heures supplémentaires défiscalisées avait été porté de 130 à 180 heures supplémentaires jusqu'au 30 juin 2025. Cette augmentation se poursuivra au-delà de cette date et constitue l'une des nouvelles mesures relatives aux heures supplémentaires.

En outre, d'autres changements majeurs du système des heures supplémentaires sont imminents. Le nombre maximum d'heures supplémentaires volontaires sera porté à 360 heures (ou 450 heures dans le secteur de l'hôtellerie et de la restauration), alors qu'il était auparavant de 220 heures.

Les nouveautés sont les suivantes :

• Jusqu'à 240 heures, les heures supplémentaires volontaires ne donnent pas droit au paiement d'heures supplémentaires. Désormais, dès la première heure supplémentaire effectuée, les heures supplémentaires volontaires donnent droit à une rémunération de 50 % ou, en cas d'heures supplémentaires effectuées le dimanche, le jour férié ou le jour de remplacement, de 100 % ;
• Aucun repos compensatoire ne doit être accordé.

Le système d'heures supplémentaires volontaires sera applicable sur la base d'un accord écrit entre l'employeur et le travailleur, auquel il sera toujours possible de mettre fin. Actuellement, un accord écrit d'une durée de six mois est déjà requis avant que les heures supplémentaires volontaires puissent être invoquées. On ne sait pas encore dans quelle mesure les formalités de cet accord resteront similaires à celles de l'accord actuel.

En outre, on ne sait pas encore s'il y aura une augmentation de la limite interne de 143 heures. Cette limite interne signifie qu'à aucun moment au cours de la période de référence d'un an, la durée totale du travail effectué ne peut dépasser : les heures de travail hebdomadaires (40 heures) x le nombre de semaines dans la période de référence (52) + 143 heures. Étant donné que le nombre d'heures supplémentaires volontaires autorisées augmentera, cette probabilité semble vraisemblable.

Heures de travail hebdomadaires minimales

Actuellement, un horaire hebdomadaire à temps partiel ne peut jamais être inférieur à 1/3 d'un horaire hebdomadaire à temps plein. Cette exigence sera supprimée, l'horaire hebdomadaire minimum absolu à effectuer ne devant jamais être inférieur à 3 heures. L'objectif est une fois de plus de créer plus de flexibilité.

Travail des étudiants : augmentation de 475 à 650 heures

En outre, le nombre d'heures de travail autorisées pour les étudiants sur une base annuelle sera porté à 650 heures, au lieu de 475 heures comme c'est le cas depuis 2025. Cette mesure répond aux demandes des secteurs de l'hôtellerie et de la vente au détail, entre autres, d'augmenter le nombre d'heures autorisées afin de faire face (i) à la concurrence sur le marché du travail et (ii) aux coûts élevés associés au travail de fin de semaine absorbé par les étudiants en emploi.

Introduction d'un « accordéon »

L'introduction d'un horaire en « accordéon » deviendra possible, sous réserve de l'accord du travailleur. Un tel horaire signifie que la durée maximale de travail ne sera plus évaluée sur une base hebdomadaire, mais sur une base annuelle. Cela permettra une plus grande flexibilité dans les secteurs où la charge de travail est fluctuante. Lors des périodes plus chargées, il sera possible de travailler davantage.

Il n'est pas encore clair si l'on pourra alors travailler plus de 40 heures pendant certaines semaines, tout en étant limité à 45 heures sans avoir recours aux règlements sur la petite flexibilité.

Un horaire possible serait le suivant (période de 4 semaines avec un maximum moyen de 40 heures sur la période de référence) :

Suppression du jour de fermeture obligatoire : impact sur les ventes au détail

En vertu de la législation actuelle, un détaillant est tenu de fermer ses portes pendant une période continue de 24 heures, commençant le dimanche à 5h00 ou à 13h00.

Il s'ensuit que les détaillants qui étaient ouverts le dimanche dans le cadre d'un des régimes d'exception où le travail dominical était encore autorisé ne seront plus tenus de fermer un jour de semaine. Les autres auront également la possibilité d'ouvrir le dimanche, à condition, bien sûr, que la législation prévoie l'exclusion de toute restriction sectorielle.

En outre, nous constatons que le fait que le travail de nuit ne commence qu'à minuit signifie que dans le commerce de détail, il sera possible d'ouvrir après 20 heures, ce qui n'est pas le cas actuellement.

Conclusion

Les spécificités de ces mesures restent à voir dans les initiatives législatives. Ce qui est clair, cependant, c'est que les employeurs disposeront d'une plus grande flexibilité pour organiser le temps de travail de leurs employés.

Dans une économie fonctionnant 24 heures sur 24, il faut de plus en plus de flexibilité. Il semble que ce signal ait été perçu.

La question est de savoir dans quelle mesure cette flexibilité s'accompagnera également d'une réduction des exigences formelles à respecter pour pouvoir l'invoquer.

N'hésitez pas à contacter un membre de l'équipe Employment & Benefits, nous serons ravis de vous aider !