Le salaire constitue un des éléments essentiels du contrat de travail. 

Dès lors, si l’employeur décide unilatéralement de réduire d'une manière significative les salaires de l’ensemble ou d’une partie des travailleurs de sa société, cela peut être considéré comme un licenciement implicite (acte équipollent à rupture) et les travailleurs auront, sur cette base, le droit de revendiquer une indemnité de rupture.  

Est-il pour autant interdit de réduire le salaire ? Quels sont les points d’attention et quelles sont les possibilités qui s’offrent à un employeur ? 

Peut-on réduire le salaire ?

Un employeur peut bien entendu toujours discuter avec le(s) travailleur(s) concerné(s). Une telle discussion peut se concrétiser au niveau individuel, mais aussi par convention collective. Bien entendu, la réduction s'applique seulement pour l'avenir. 

Quelques points de réflexion : 

Pas touche aux barèmes sectoriels ! 

L’employeur dois toujours payer le salaire minimum du secteur.

Penser au principe de la conversion tel que dans le cadre d’un plan cafétaria ? 

Prenons un exemple : l’employeur peut proposer à ses travailleurs de réduire, d’une part, leur salaire et, d’autre part, leur proposer la mise à disposition d’un vélo d’entreprise. 

Le travailleur disposera alors d'un peu moins de cash par mois mais aura accès à un vélo qu’il utilisera pour le trajet régulier domicile-travail qui sera exonéré de cotisations sociales et de précompte professionnel et qu’il pourra certainement même acheter en fin de leasing. 

Pourquoi alors, ne pas envisager un plan cafétaria plus large ?

A l’instar de l’exemple susmentionné mais d’une manière plus étendue, l’employeur peut donner l’opportunité aux travailleurs de faire des choix individuels sur la manière de dépenser leur salaire à des taux fiscaux et sociaux avantageux en plaçant la partie de la réduction salariale dans un plan cafétéria (par exemple : vélo, jours de congé, GSM, voiture, tablette, couverture supplémentaire dans l'assurance hospitalisation, …). 

Une telle approche peut entraîner une augmentation moins rapide des coûts, notamment en raison du fait que les montants concernés ne sont pas indexés. 

Conclusion

Des réductions de salaire sont possibles avec l'accord du travailleur, à condition que le barème sectoriel soit payé.

Pour toute question, n'hésitez pas à contacter notre équipe Employment & Benefits. Nous serons ravis de vous assister sur ce type de sujets.