Pour la plupart des dispositions, les États membres de l'UE ont jusqu'au 17 décembre 2021 pour transposer la directive dans leur législation nationale.
Actuellement, en Belgique, la protection des lanceurs d’alerte n'est réglementée que dans certains secteurs (le secteur public et le secteur financier). Que le législateur opte pour une transposition minimale ou non, la directive entraîne de nombreuses obligations nouvelles pour la majeure partie des entreprises. La réglementation existante dans les secteurs financier et public devra également être évaluée par rapport au nouveau cadre minimum de la directive.
Vous trouverez ci-dessous un aperçu des principales caractéristiques et conséquences de la directive sur les lanceurs d’alerte, telle qu’applicable à tous les secteurs.
