L’embauche d’un salarié au Luxembourg exige une vigilance accrue face à de nombreuses obligations légales, dont le non-respect peut engendrer des sanctions pénales et administratives.
Tout employeur qui souhaite embaucher du personnel doit au préalable introduire une déclaration de poste vacant auprès de l’Agence pour le développement de l’emploi : l’employeur doit fournir une description du poste, le profil requis et les conditions de travail. La publication d’une offre d’emploi par un employeur, sans observer ces dispositions légales, l’expose à une amende administrative initiale de 251 à 2 500 €, pouvant atteindre jusqu’à 6 250 € si, après avoir reçu une amende, il continue de ne pas respecter l’obligation de déclaration. Une omission persistante peut aussi conduire à l’exclusion des marchés publics.
Le Code du travail impose également un examen médical préalable à l’embauche pour chaque nouvel employé. En tant que partie intégrante de la responsabilité de l’employeur en matière de santé et de sécurité des salariés, cette démarche ne doit en aucun cas être négligée. Au civil, son non-respect peut causer un préjudice indemnisable au salarié, tandis qu’au pénal, l’employeur peut être sanctionné par un emprisonnement de huit jours à six mois et/ou d’une amende de 251 à 25 000 €.
La législation impose, en outre, que les contrats de travail contiennent des mentions précises, notamment relatives à la rémunération, aux congés et aux procédures de résiliation. La loi du 24 juillet 2024 sur les conditions de travail transparentes, visant à assurer une plus grande clarté dans les relations entre employeurs et salariés, ayant modifié le Code du travail, est venue renforcer la portée de ces exigences : désormais, l’omission de ces informations dans le contrat de travail peut se révéler onéreuse pour l’employeur, qui risque une amende de 251 à 5 000 € par salarié concerné.
Un dernier exemple porte sur l’embauche de ressortissants de pays tiers, qui impose de vérifier leur statut de séjour en vertu de l’interdiction d’employer des ressortissants de pays tiers en situation de séjour irrégulier. Le non-respect de cette interdiction est puni d’une amende administrative de 10 000 € par salarié en séjour irrégulier. En présence de circonstances aggravantes, telle que la répétition de manière persistante de l’occupation de ressortissants en situation irrégulière, l’infraction est punie d’une peine d’emprisonnement de huit jours à un an et d’une amende de 2 501 à 125 000 €. L’employeur peut également être tenu de verser les rémunérations impayées, cotisations sociales et impôts dus, ainsi que de supporter les frais de retour du salarié en situation irrégulière. Des sanctions pénales accessoires, comme l’interdiction d’exercer l’activité professionnelle ou la fermeture temporaire ou définitive de l’entreprise, peuvent s’y ajouter.
L’accumulation de ces infractions peut conduire à des amendes importantes ainsi qu’à des peines de prison pour l’employeur. Face à ces enjeux, se conformer rigoureusement aux obligations du Code du travail est un impératif pour les employeurs. Un accompagnement juridique spécialisé permet de naviguer avec sérénité dans ce terrain miné.
Cet article a été publié pour la première fois par Paperjam.