Les augmentations de capital par compensation de créances dans les sociétés à responsabilité limitée

L’opération d’augmentation de capital par compensation de créance, ou « debt equity swap operation », implique qu’un créancier de la société devienne un associé de cette dernière par conversion de la créance ou du titre de créance qu’il détient à l’encontre de la société en parts sociales de celle-ci.

Plusieurs interrogations apparaissent dans ce cas de figure :

• Quelle est la nature et les fondements juridiques de cette opération ?
• Cette opération est-elle possible dans des sociétés à responsabilité limitée ?
• Quelle incidence la situation de la société a-t-elle sur la faisabilité de l'opération ?
• Quels sont les aspects pratiques à prendre en compte ?
• Quelles sont les évolutions envisageables ?

Dans le contexte actuel caractérisé par une demande accrue de flexibilité juridique, ce mécanisme renferme un grand potentiel pour les sociétés à responsabilité limitée, en tant qu’outil d’apurement du passif et d’amélioration de la situation financière de la société.

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